|
C'est un point dont l'importance ne doit
échapper à personne. - Aucune distinction ne doit être faite dans les lois de ce
genre entre les libanais d'outre mer et les libanais du Liban.
|
|
Le Liban d'outre mer nous est aussi cher
que le Liban résident. Dans toutes les parties du monde, il y a des émigrés libanais.
Dans les pays où ils se trouvent, ils occupent une place de choix et rendent d'immenses
services à la mère patrie.
|
|
* * *
|
|
c) Le troisième amendement a pour objet
la limitation de la superficie pouvant être cédée à un étranger, quel qu'il soit,
arabe ou non arabe. Cette limitation est fixée par l'article 5 du Projet à 10 milles
me par mohafaza, ce qui porte le chiffre de 10 à 50 pour l'ensemble du Territoire
libanais.
|
|
Il s'agit d'une limitation inadmissible.
|
|
* * *
|
|
Enfin, l'article 6, relatif aux sociétés
anonymes, sera longuement exa¬miné dans la seconde partie de cette étude.
|
|
* * *
|
|
De tout ce qui précède il résulte que le
Projet est plus dangereux pour le Liban que le fameux article 2 et qu'il doit être
retiré et remplacé par une loi pareille à la loi suisse ou à la loi irakienne.
|
|
* * *
|
|
Nous avons vu ce que les lois libanaises
accordent aux ressortissants des pays arabes. Nous allons voir maintenant ce que
les lois des pays arabes accordent aux Libanais.
|
|
Commençons par la Syrie. Il nous est très
pénible de constater que le décret N° 151 n'a pas été abrogé jusqu'à maintenant.
D'après ce décret la succession immobilière des étrangers, y compris les libanais,
ne passe pas à ses héritiers mais à l'Etat syrien. En d'autres termes l'héritier
des étran¬gers, c'est l'Etat de Syrie.
|
|
Au Koweit, une loi interdit à tous les étrangers,
y compris les libanais, d'acheter un seul mètre du territoire.
|
|
Il en va de même de l'Arabie Séoudite.
|
|
De tous les pays arabes, I'Irak seul traite
très bien les libanais.
|
|
Cela étant, il y a lieu de se demander pourquoi
la loi libanaise ne traite pas les ressortissants de ces Etats comme les lois de
ces Etats traitent les ressortissants libanais.
|
|